Termes & Conditions

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Programme d’affiliés de E-INFLUENCERS

Bienvenue dans le programme d'affiliation de E-influencers, lequel vous permet de monétiser vos médias sociaux en y incluant des liens sponsorisés vers les produits de E-influencers. En créant votre profil sur la plateforme de E-influencers ou en utilisant le lien sponsorisé qui vous est attribué, vous (ci-après l’« affilié ») acceptez d’être lié envers Gestion E-influencers (ci-après « E-influencers ») par les présents termes et conditions (ci-après le « Programme »).


1. CONTREPARTIE


1.1. Commissions – Pour chaque transaction effectuée par une personne utilisant le lien sponsorisé de l’affilié pour procéder à l’achat de produits ou services de E-influencers (ci-après une « Vente »), une commission du montant brut payé par un client et encaissé par E-influencers sera comptabilisée dans le portail de l’affilié.


1.2. Modalités de paiement – L’affilié peut requérir le paiement du solde de ses
commissions via la plateforme en ligne de E-influencers selon les termes et
conditions de cette plateforme, notamment quant aux montants minimaux requis pour obtenir un paiement. 


1.3. Commission minimale - E-influencers versera une commission à l'affilié lors de l'atteinte minimale de 80.00$ USD sur le montant dû à l’affilié, ces commissions étant conditionnelles à des transactions effectuées via le lien sponsorisé de l’affilié.


1.4. Remboursement – En achetant l'un de nos produit et/ou service, vous acceptez qu'il n'y ait aucun remboursement pour quelque raison que ce soit et que la non-utilisation de ce système ne constitue pas une raison pour un remboursement de quelque nature que ce soit. Dans le cadre de nos conditions générales, vous acceptez de ne PAS rejeter la commande. En cas exceptionnel de remboursement, toute commission due sur un tel achat remboursé sera déduite du paiement autrement dû à l’affilié.


1.5. Taxes – La commission remise à l’affilié exclue les taxes de vente applicable sur le territoire visé. L’affilié est seul responsable de la perception et de la remise des taxes et autres impôts pouvant être dus aux autorités gouvernementales compétentes.


2. OBLIGATIONS


2.1. Représentation de la marque - L’affilié doit représenter E-influencers avec professionnalisme et ne pas porter atteinte à la réputation de E-influencers ou de sa marque. E-influencers a l’entière discrétion de déterminer ce qui porte atteinte à sa réputation, incluant notamment, mais non limitativement, les publications pornographiques, racistes, sexistes ou homophobes.


2.2. Matériel promotionnel - L’affilié reconnaît que l’ensemble des images, dépliants, brochures, vidéos ou autres contenu promotionnel servant à la promotion des produits et services de E-influencers (ci-après le « Matériel promotionnel ») demeure la propriété exclusive de E-influencers. L’affilié est autorisé à utiliser ce Matériel promotionnel uniquement aux fins de publicité des produits et services de E-influencers et pour toute autre fin en lien avec sa participation au Programme.

2.3. Propriété intellectuelle - L’affilié reconnaît que les ouvrages intellectuels ou matériels qu’il conçoit ou réalise pour le compte de E-influencers dans le cadre du programme d'affiliés, notamment les vidéos ou images visant la promotion de
E-influencers ou de ses programmes, sont la propriété exclusive de E-influencers. Par les présentes, l’affilié cède donc tous ses droits de propriété intellectuelle actuels et futurs, notamment tous les actifs protégeables contractuellement, par l’effet d’une loi ou une décision de justice, incluant toutes les inventions, œuvres (écrites,audio et visuelles), marques, noms, dessins, plans, code source, logos, ingrédients, procédés, savoir-faire et tout autre actif semblable, ainsi que les droits de propriété intellectuelle tels que les titres, intérêts et demandes ou réclamations auprès des autorités publiques visant à faire constater un droit de propriété intellectuelle, enregistré ou non (ci-après la « Propriété intellectuelle »), en plus de renoncer à tous ses droits moraux, et ce, sur les œuvres et les améliorations qu’il a créées dans le cadre du programme d’affilié. À cet effet, E-influencers peut exiger de l’affilié le retrait de toute publication sur les médias sociaux contenant sa Propriété intellectuelle.


2.4. Confidentialité – L’affilié reconnaît qu’en raison de la nature de sa participation au Programme, il a eu accès ou aura accès à de l’information de nature confidentielle, notamment tous renseignements relatifs au programme des affiliés ou au contenu disponible sur la plateforme de E-influencers, ainsi que tous les noms, adresses, numéros de téléphone, courriels, numéro de carte de crédit et autres informations personnelles ou d’ordre financiers, que celle-ci appartiennent à E-influencers ou ses clients (ci-après l’« Information confidentielle »). L’affilié reconnaît également que toute l’Information confidentielle est et demeure la propriété exclusive de E-influencers et que toute divulgation non autorisée de cette Information confidentielle par l’affilié peut causer un préjudice sérieux à E-influencers. En conséquence, il s’engage pendant la durée sa participation au programme d’affilié et en tout temps par la suite, à ne pas utiliser, reproduire, divulguer, dévoiler, vendre, transférer, donner, faire circuler ou autrement transmettre à quiconque ou rendre public l’Information confidentielle sous quelque forme que ce soit. L’affilié s’engage à ne pas divulguer l’existence de la présente entente, ses termes ou son affiliation avec E-influencers, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de Freedom Life.


2.5. Représentation interdite - L’affilié ne peut en aucun cas :
- prétendre être partenaire de E-influencers, agir en collaboration ou être affilié
avec E-influencers.
- utiliser la marque autrement que via le contenu promotionnel créé par E-influencers.

3. MODALITÉS GÉNÉRALES


3.1. Modifications - Le Programme peut être modifié en tout temps à la discrétion de E-influencers. Tout changement au Programme sera mis à jour sur la plateforme et l’affilié sera informé des changements apportés par courriel et/ou Groupes quelconques créés par l'entremise de E-influencers. L’affilié reconnait que son silence face aux modifications apportées au Programme équivaut à son consentement. De plus, l’affilié peut en tout temps mettre fin à sa participation au Programme si les nouveaux termes ne lui conviennent pas.

3.2. Adresse courriel – L’affilié est responsable de tenir à jour son profil sur la plateforme de E-influencers. L’affilié reconnait que tout consentement ou communication effectuée par courriel via l’adresse indiquée dans son profil est réputé valable et conforme.


3.3. Relation - L’affilié reconnaît qu’il agit en tant qu’entrepreneur indépendant et que rien dans le Programme ne doit s’interpréter de façon à modifier son statut ou à constituer une société de personnes, une entreprise commune, un partenariat ou un mandat de quelque nature que ce soit entre lui et E-influencers.


3.4. Limitation de responsabilité – E-influencers ne fait aucune représentation à l’affilié quant à ses produits. La responsabilité de E-influencers quant à la qualité de ses produits ne peut être engagée qu’envers ses clients, et non l’affilié, lequel demeure seul responsable des représentations qu’il fait au public concernant les produits de E-influencers. La responsabilité de E-influencers est de plus limitée au total des commissions versées à l’affilié dans les douze (12) mois précédent la réception d’une mise en demeure à E-influencers l’informant du dommage réclamé.


3.5. Indemnisation – L’affilié s’engage à tenir E-influencers indemne et à prendre fait et cause pour E-influencers, à ses frais, dans tout recours causé par la négligence, la mauvaise représentation ou le défaut de l’affilié de respecter le présent Programme et ses conditions.


3.6. Entrée en vigueur - Le Programme entre en vigueur et débute à la première des dates suivantes :
- La création du profil de l’affilié
- Son acceptation des présents termes et conditions

- Une première Vente effectuée sur le lien sponsorisé de l’affilié


3.7. Durée – L’entente entre les Parties est d’une durée indéterminée.


3.8. Résiliation - L’affilié et E-influencers peuvent chacun, en tout temps et à leur entière discrétion, mettre fin à leur entente dans le cadre du Programme. Pour annuler son abonnement mensuel, l'affilié doit contacter le support technique au support@einfluencers.ca et spécifier qu'il souhaite mettre fin à son abonnement. L'annulation ne sera effective que lorsque l'équipe E-influencers confirmera par email que l'annulation a été effectuée; Aucun remboursement ne sera autorisé avant cette date.


3.9. Effet de la résiliation – Dès la résiliation du Programme pour l’affilié, E-influencers peut supprimer l’inscription, le profil et l’accès à sa plateforme à l’affilié, et ce, sans avis ni délai. De plus, l’affilié doit cesser immédiatement suivant la résiliation du Programme, d’utiliser la Propriété intellectuelle et le Matériel promotionnel de E-influencers et remettre immédiatement l’ensemble de la Propriété intellectuelle et du Matériel promotionnel qu’il détient à E-influencers, le cas échéant.


3.10. Survie des obligations - Malgré la fin du Programme, et ce, pour quelque motif que ce soit, les engagements de confidentialité et de cession et renonciation de Propriété intellectuelle demeureront en vigueur jusqu’à leur échéance, telle que précédemment définie.


3.11. Arbitrage - Advenant un différend entre les parties, celles-ci s’engagement à négocier de bonne foi pour régler celui-ci. Si une rencontre de négociations de bonne foi échoue, toute réclamation issue du Programme faisant l'objet d'une contestation, tout différend concernant l'exécution de ceux-ci, y compris l’annulation du programme des affiliés, ainsi que tout litige issu d'un problème d'interprétation des Termes et conditions doivent être soumis à l’arbitrage dans le district judiciaire de Montréal, et ce, à l'exclusion des tribunaux de droit commun. Les parties conviennent que les dispositions actuellement en vigueur des articles 620 et suivants du nouveau Code de procédure civile du Québec, RLRQ c c-25.01, doivent régir tout arbitrage. La sentence arbitrale est finale, exécutoire et sans appel et lie les parties.


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